Les Statuts

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I. GENERALITES

1.1 Sous la dénomination de AstroVal est constituée une association dont le siège est au chemin de la Capitaine, Le Solliat, VD, CH.
1.2 Elle revêt la nature juridique d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.3 L’association est apolitique, non confessionnelle, sans but lucratif et sa durée est illimitée.

II.BUTS

2.1 La promotion de la pratique de l’astronomie.
2.2 L’initiation des personnes intéressées à travers l’organisation de rencontres, de stages, cours et soirée d’observation.
2.3 Exercer une activité de recherche technique et scientifique dans le domaine de l’astronomie.
2.4 Donner aux écoles accès à des instruments modernes; former les enseignants à leur utilisation et organiser des stages pour eux et leurs élèves.

III.MEMBRES

3.1 Peuvent devenir membres les personnes physiques qui veulent appuyer les buts poursuivis par l’association.
3.2 Sont considérés comme membres passifs tous les membres n’ayant aucune activité au sein de l’association et qui paient la cotisation prévue par le comité.
3.3 Sont considérés comme membres actifs, tous les membres ayant une activité régulière au sein de l’association. Tout membre actif cessant son activité devient membre passif ou démissionne de la société.
3.4 Peuvent être membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services particulièrement importants à l’association ainsi que les membres fondateurs.
3.5 Sont considérés comme membres de soutien les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association dans ses réalisations par un financement bénévole dont l’importance permet de contribuer au développement de l’association.

IV. RESSOURCES

4.1 Une cotisation annuelle versée par chaque membre, la première fois lors de son admission dans l’association, les suivantes au début de chaque exercice (janvier).
4.2 Le montant de la cotisation est fixée par le comité.
4.3 Dons de soutien
4.4 Les subventions

V. ORGANES

5.1 Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes
5.2 L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin.
5.3 Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur la demande écrite d’au moins 1/4 des membres actifs lesquels indiquent les sujets devant être débattus.
5.4 L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire décide des affaires de l’association.
5.5 Le comité peut convoquer de sa propre initiative une assemblée générale extraordinaire.
5.6 L’assemblée générale est dirigée par le président, en cas d’empêchement, par son suppléant ou un membre du comité.
5.7 Chaque membre dispose que d’une voix à l’assemblée générale, le droit de vote est intransmissible. L’assemblée générale siège valablement dans le cas ou la majorité simple des membres est présente; dans le cas contraire, une seconde assemblée générale sera convoquée dans les 6 semaines suivantes et prendra ses décisions à la majorité des membres présents.
5.8 Pour tous les votes, en cas d’égalité des voix, le président ou son suppléant tranche.
5.9 La majorité simple des personnes présentes est nécessaire pour prendre une décision. La modification des statuts peut être décidée par les 2/3 des voix représentées. L’assemblée décide si le vote a lieu à main levée ou au bulletin secret.
5.10 Le comité est formé de trois membres ou plus, dans tous les cas d’un nombre impair, nommé pour un an et rééligible.
5.11 Le comité défend les intérêts de la société et décide de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
5.12 Le comité représente l’association. Le président, ou en son absence le suppléant, engage valablement l’association par une signature collective à deux, particulièrement avec le trésorier lorsqu’il s’agit d’engagements financiers.
5.13 Lors du départ d’un membre du comité au cours de son mandat, le comité doit transmettre ce mandat à un autre membre du comité, qui reprend le mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ce dernier n’acquiert toutefois pas la voix du démissionnaire.
5.14 Si deux ou plusieurs membres du comité démissionnent ensemble de leur fonction, celles-ci seront transmises temporairement aux autres membres du comité conformément à l’article
5.13 ou à des membres de l’association. Les remplaçants ne pourront pas cumuler plus de deux postes et une assemblée générale devra être convoquée dans un délai de six semaines.
5.15 Les réviseurs des comptes sont nommés lors d’une assemblée générale pour l’exercice de l’année suivante. Les réviseurs contrôlent les comptes de l’association sur la base des livres et des pièces comptables. Un rapport écrit est remis chaque année à l’assemblée générale.
5.16 L’assemblée générale peut prendre des décisions sur toute proposition faite séance tenante sauf si elle est jugée inopportune par le comité; dans ce cas, la proposition sera soumise à une assemblée subséquente.
5.17 Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association ou si trois de ses membres le désirent. Le comité est convoqué par le président
ou en son absence le suppléant. Ils ont les attributions suivantes :

a. S’acquitter de toutes les tâches qui lui incombent, conformément aux dispositions statutaires ou aux décisions de l’assemblée générale
b. Coordonner les différentes activités de l’association et proposer à l’assemblée générale les projets majeurs moyen et long terme
c. Convoquer l’assemblée générale et en fixer l’ordre du jour
d. Désigner une ou plusieurs commissions chargées de tâches spéciales
e. Représenter l’association, lors de manifestations ou de réunions d’astronomie ainsi que dans les discussions avec les personnes et organismes intéressés.

VI. ADMISSION

6.1 Chaque candidat remplit un bulletin d’adhésion et le remet dûment signé au comité.
6.2 Chaque candidat approuve par sa signature les présents statuts, dont il reçoit un exemplaire.
6.3 Le candidat est admis par le comité sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. Le comité peut refuser une candidature, auquel cas le candidat peut en appeler à l’assemblée générale, qui décide en dernier ressort
6.4 Ni le comité ni l’assemblée générale ne sont tenus d’indiquer les motifs de leur refus.

VII. DÉMISSION – EXCLUSION

7.1 La qualité de membre se perd par démission écrite auprès du comité, décès d’une personne physiquement ou non-paiement de la cotisation dans un délai raisonnable après rappel, (la personne n’est pas tenue d’indiquer le motif).
7.2 Ni le comité ni l’assemblée générale ne peuvent refuser la démission d’un membre.
7.3 Les cotisations et contributions versées par un membre démissionnaire ainsi que toutes les libéralités faites par les membres en espèces ou en nature, restent la propriété de l’association, qui en dispose sans droit de regard du membre démissionnaire. Le matériel fourni à l’association par un membre reste néanmoins la propriété de ce membre, sauf donation écrite.
7.4 La suspension d’un membre peut être prononcée par le comité pour une durée maximum de trois mois, délai dans lequel une assemblée générale doit être convoquée si le membre suspendu le demande.
7.5 L’exclusion d’un membre de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Elle peut être proposée par le comité à l’assemblée.

VIII. RAPPORT ANNUEL

8.1 Le comité convoque une fois l’an l’assemblée générale pour lui présenter son rapport d’activité et ses comptes.
8.2 L’assemblée décide de l’approbation du rapport et des comptes.

IX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 Le comité peut en tout temps organiser le vote par correspondance.

X. DISSOLUTION

10.1 La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée dans ce but.
10.2 La décision de dissoudre l’association doit être approuvée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée et de son comité.
10.3 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée se prononce sur proposition du comité, sur l’emploi des biens de l’association.

Fait à : Le Solliat, le 01.06.2014

Signature : Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
Gilles Pellet Aurélien Roussel Claudine Capt